Droits fondamentaux des citoyens
Sources des droits fondamentaux, de la Déclaration de 1789 à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, droits inscrits dans la Constitution luxembourgeoise, limites de ces droits et juridictions qui les protègent.
- Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789)
- Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
- Convention européenne des droits de l’homme
- Charte des droits fondamentaux de l’UE
- Cour constitutionnelle et Cour européenne des droits de l’homme
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