Conditions d’utilisation

VivreEnsemblePrep est un outil d’entraînement destiné aux personnes qui préparent le test d’éducation civique « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg ». Le service comprend des questions à choix multiple, des corrections accompagnées d’extraits de matériel pédagogique public, un examen blanc chronométré, un suivi de progression et un guide de l’examen.

Le service est un support de révision. Il ne constitue ni une formation certifiante, ni un conseil juridique, ni une démarche administrative.

VivreEnsemblePrep est une application indépendante. Elle n’est ni éditée, ni validée, ni approuvée, ni sponsorisée par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le Service de la formation des adultes, le Ministère de la Justice ou tout autre organisateur de l’examen officiel.

Les questions proposées ne sont pas les questions de l’épreuve officielle et aucune banque de questions officielle n’est publiée. L’utilisation de l’application ne garantit en aucune manière la réussite à l’examen ni l’obtention de la nationalité luxembourgeoise.

Les informations relatives aux sessions, aux inscriptions, aux lieux, aux langues et aux règles applicables évoluent. Le portail officiel prévaut systématiquement sur le contenu de l’application et de ce site.

L’application ne requiert la création d’aucun compte. L’accès aux fonctionnalités Premium est lié à l’achat effectué avec votre identifiant Apple.

Vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil sur lequel l’application est installée et de l’identifiant Apple utilisé pour vos achats.

Le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

L’application est gratuite au téléchargement. La version gratuite permet de répondre à trente questions d’entraînement par jour et donne accès aux trois matières, aux corrections sourcées, aux cinq langues et au suivi de progression.

L’abonnement Premium débloque l’entraînement sans limite quotidienne et l’examen blanc complet de quarante questions en soixante minutes.

Plusieurs formules peuvent être proposées : hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, annuelle, ainsi qu’un achat unique donnant un accès à vie. Les formules effectivement disponibles, ainsi que leurs prix, sont ceux affichés dans l’application au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur ce site le sont à titre indicatif et en euros, taxes comprises. Le prix qui vous est appliqué est celui affiché par l’App Store dans votre pays et votre devise au moment de la transaction.

Tous les paiements sont traités par Apple via l’App Store. Nous ne collectons, ne traitons et ne conservons aucune donnée bancaire.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant la date d’échéance. Le montant du renouvellement est prélevé sur votre compte Apple dans les vingt-quatre heures précédant la fin de la période en cours.

La résiliation s’effectue dans les réglages de votre compte Apple, rubrique « Abonnements ». Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée, durant laquelle vous conservez l’accès Premium. Nous ne pouvons pas résilier un abonnement à votre place.

L’achat unique donnant un accès à vie n’est pas un abonnement : il ne se renouvelle pas et ne nécessite aucune résiliation. La mention « à vie » désigne la durée de vie commerciale de l’application et ne constitue pas un engagement de maintenance perpétuelle.

En qualité de consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours sur les achats de contenus numériques. Ce droit s’exerce auprès du vendeur, c’est-à-dire Apple, et non auprès de nous.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple, via la page reportaproblem.apple.com, avec l’identifiant Apple ayant servi à l’achat. Apple applique ses propres conditions et décide seule de l’issue de la demande.

Nous ne disposons ni de l’accès technique, ni du pouvoir contractuel nécessaire pour déclencher, accélérer ou garantir un remboursement. Nous pouvons en revanche vous accompagner dans la démarche si vous nous écrivez.

L’application, le site, leur code, leur design, leur charte graphique, leur logo, la formulation des questions, la structure des corrections et l’ensemble des textes rédigés par nos soins sont protégés par le droit d’auteur et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’application à des fins de préparation individuelle à l’examen.

Sont notamment interdits : la reproduction, l’extraction, la republication ou la revente de tout ou partie des questions et corrections ; l’utilisation du contenu pour alimenter, entraîner ou évaluer un système automatisé ou un modèle d’apprentissage automatique ; l’ingénierie inverse de l’application ; et l’usage du contenu à des fins commerciales ou de formation collective sans autorisation écrite préalable.

Les extraits de matériel pédagogique cités dans les corrections le sont à des fins pédagogiques et d’illustration, avec indication de leur origine. Les droits sur ces documents demeurent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Les dénominations officielles et marques citées appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnées qu’à titre descriptif.

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas tenter d’en contourner les limitations d’usage ou les mécanismes de paiement, à ne pas accéder au service par des moyens automatisés et à ne pas l’utiliser à des fins illicites.

Nous pouvons suspendre l’accès au service en cas de manquement caractérisé à ces obligations.

Le contenu est préparé avec soin à partir de sources publiques et fait l’objet de vérifications régulières. Il est néanmoins fourni « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.

La réglementation, le programme et l’organisation de l’examen peuvent évoluer sans que nous en soyons immédiatement informés. Vous restez seul responsable de la vérification des informations officielles auprès des autorités compétentes avant toute démarche.

Si vous constatez une erreur ou une imprécision, signalez-la-nous : nous vérifions chaque signalement et corrigeons le contenu lorsque cela est justifié.

L’application fonctionne hors ligne pour l’essentiel de ses fonctionnalités. Une connexion internet reste nécessaire pour souscrire ou restaurer un abonnement.

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la compatibilité du service avec les versions récentes des systèmes d’exploitation mobiles, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des motifs indépendants de notre volonté.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un échec à l’examen, un refus de demande de nationalité, une perte de chance, un préjudice indirect, une perte de données de progression, ou toute conséquence résultant d’une information officielle modifiée après publication de notre contenu.

Notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, ne peut excéder le montant que vous avez effectivement versé pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni de porter atteinte aux droits impératifs que la législation sur la protection des consommateurs vous reconnaît.

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, l’information vous sera communiquée dans l’application. La poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Si vous agissez en qualité de consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence lorsque la réglementation européenne vous le permet.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Apple Inc. et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions dans la mesure où elles concernent l’utilisation de l’application obtenue via l’App Store, et peuvent s’en prévaloir. Les conditions générales de licence d’application de l’utilisateur final d’Apple s’appliquent en complément.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@luxify.lu.

Éditeur du service : Julien Kessels, Luxembourg.